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La rémunération de l'assurance vie

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass, civ, du 06/02/2014, n° 13-11.331 : assurance vie, participation au capital 24/03/2014
Cass. civ. 2ème, 03/02/2011, n° 10-13.581 : taux garanti, assurance vie 25/05/2011
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