Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Les rachats et les avances

Rechercher dans ce sous-dossier
 
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Assurance vie : fiscalité applicable aux retraits 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. crim. du 20/04/2017, n° 16-82.841 : assurance vie, propriété de la valeur de rachat 20/06/2017
Cour d'appel de Paris 28/01/2014, 09/10660 : assurance vie - retard de paiement - intérêts - taux légal 07/03/2014
Cour d'appel de Paris du 06/03/2012, n°09/20598 : rachat - assurance vie - clôture du contrat au jour de la demande de rachat 02/05/2013
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.