Accueil > Argent > Dossiers experts > Assurance vie > Les impôts > L'impôt sur le revenu
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

L'impôt sur le revenu

Rechercher dans ce sous-dossier
Les gains générés par l’épargne investie en assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils restent placés dans le contrat.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Assurance vie : fiscalité applicable aux retraits 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép.min. n°14137 JO Sénat du 28/01/2016 : Rachat d'assurance vie et rupture conventionnelle 29/01/2016
Cour d'appel de Paris du 12/11/2014, n° 12/11614 : assurance vie - rachat - impôt - obligation de conseil de l'assureur 03/12/2014
Conseil d'Etat du 20/03/2013 n°347881 rachat Assurance vie impôt sur le revenu déduction 14/06/2013
Conseil d'Etat du 20/03/2013 n°347882 achat Assurance vie impôt sur le revenu déduction 14/06/2013
Rep. Min., n° 97715, JO AN du 03/04/2012 : assurance vie - licenciement - exonération 29/05/2012
Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux du 17/12/2002, n° 00-2798 : assurance vie - impôts - exonération 04/01/2012
Rescrit n° 2010/46 du 10/08/2010 : Modalités de détermination des produits imposables lors de rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte ». 13/08/2010
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.