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L'impôt sur le revenu

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Les gains générés par l’épargne investie en assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils restent placés dans le contrat.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Assurance vie : fiscalité applicable aux retraits 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'Etat du 24/10/2014, n° 366962 : option pour le prélèvement libératoire 20/11/2014
Conseil d'Etat du 20/03/2013 n°347881 rachat Assurance vie impôt sur le revenu déduction 14/06/2013
Conseil d'Etat du 20/03/2013 n°347882 achat Assurance vie impôt sur le revenu déduction 14/06/2013
Rep. Min., n° 97715, JO AN du 03/04/2012 : assurance vie - licenciement - exonération 29/05/2012
Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux du 17/12/2002, n° 00-2798 : assurance vie - impôts - exonération 04/01/2012
Rescrit n° 2010/46 du 10/08/2010 : Modalités de détermination des produits imposables lors de rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte ». 13/08/2010
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