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L'exonération totale

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Les salaires liés au détachement sont totalement exonérés d’impôt en France si le contribuable justifie être soumis, à l’étranger, à un impôt au moins égal aux deux tiers de celui qu'il supporterait en France sur la même base d'imposition (BOI-RSA-GEO-10-20, § 30 ; CGI,  art. 81 A I, 1°).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus d'activité : taux 2018 23/04/2009
Quotient familial 2017 : nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 59886, JOAN du 28/06/2005 : salarié détaché - pays étranger - entreprise sous traitante 24/01/2014
Conseil d'état du 17/10/2007, n° 284153 : IRPP - détachement à l'étranger - calcul de l'impôt 18/01/2013
Cour administrative d'appel de Nancy (CAA) du 10/01/2008, n° 06-1059 : travail à l'étranger - exonération - impôt - chantier 03/02/2012
Cour administrative d'appel de Nancy (CAA) du 26/03/1992, n° 90-645 : travail à l'étranger - exonération - impôt - prospection 03/02/2012
Conseil d'état du 19/11/2008, n° 298761: IRPP - détachement à l'étranger - exonération d'impôt 03/02/2012
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