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L'exonération partielle

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Si le contribuable ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier d'une exonération totale (CGI,  art. 81 A, I 1°), la rémunération liée à son détachement perçue en 2015 est imposable. Mais le fisc ne retiendra que la fraction correspondant au salaire que le contribuable aurait perçu s'il avait travaillé en France (CGI, art. 81  A, II ; BOI-RSA-GEO-10-30-10).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'Etat du 10/04/2015, n° 365851 : IRPP - contribuable détaché à l'étranger - exonération d'impôt 17/04/2015
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