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La durée d'assurance dans le régime général

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Smic brut et net 2017 23/04/2009
Retraite : salaires validant un trimestre en 2017 23/04/2009
Allocation aux vieux travailleurs (AVTS ou AVTNS) : montant et plafond de ressources 2017 23/04/2009
Rachat de trimestres pour la retraite - barème 2018 19/01/2012
Plafond de la sécurité sociale - PASS 2018 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2015-284 du 11/03/2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse, JO du 14 16/03/2015
Décret n° 2014-1514 du 16/12/2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse, JO du 17 17/12/2014
Formulaire Cerfa n° 15046*01 du 01/07/2014 : Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 01/01/2010 17/07/2014
Décret n° 2014-566 du 30/05/2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse, JO du 1er juin 02/06/2014
Circulaire Cnav n° 2014-37 du 27/05/2014 : majorations de durée d'assurance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 27/05/2014
Circulaire Cnav n° 2014-34 du 23/04/2014 : Les apprentis - Droits à l'assurance vieillesse 24/04/2014
Circulaire Cnav 2014-31 du 10/04/2014 : Versement pour la retraite - Suppression de la condition de non affiliation (rachat de trimestres d'années d'études) 11/04/2014
Circulaire Cnav 2014-30 du 10/04/2014 : Acquisition des trimestres d’assurance à compter du 1er janvier 2014 11/04/2014
Décret n° 2014-349 du 19/03/2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, JO du 20 20/03/2014
Lettre Cnav du 10/02/2014 : Majorations de durée d’assurance pour enfants – Cas des pères veufs dont les enfants sont nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 11/02/2014
Formulaire cerfa n°51707 : Demande d’évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des - années d’études supérieures - années civiles validées pour moins de 4 trimestres (01/03/2013) 04/02/2014
LOI n° 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 21/01/2014
Circulaire Cnav n° 2013-53 du 27/11/2013 : Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations « alignés » sur le dispositif VPLR - Paiement. 28/11/2013
Circulaire CNAV n° 2013-41 du 30/08/2013 : service civil 04/09/2013
LOI n° 2013-404 du 17/05/2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, JO du 18 21/05/2013
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 02/04/2013 : Remboursement des versements pour la retraite (rachats de trimestres inutiles) 10/04/2013
Arrêté du 21/10/2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 , JO du 28 décembre (barèmes 2013 de rachat de trimestres) 11/01/2013
Loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS 2013), JO du 18 18/12/2012
Lettre circulaire Cnav du 10/09/2012 : Service national du personnel volontaire féminin - Assimilation à une période d’assurance 10/09/2012
Circulaire n° 2012-41 du 26/04/2012 : Versement pour la retraite - Majoration du coût du VPLR pour les assurés nés avant 1955 26/04/2012
Circulaire Cnav n° 2012-17 du 14/02/2012 : Majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants. 04/04/2012
Cass. soc du 17/01/2002, n° 00-13.303 : retraite de base - éléments de calcul - allocations aux adultes handicapés 30/03/2012
Décret n° 2011-934 du 01/08/2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse, JO du 4 04/08/2011
Loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites (version consolidée au 14 mars 2012, en vigueur au 11 février 2013) 10/11/2010
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