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Le calcul de la retraite de base (professions libérales)

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale 2017 23/04/2009
Smic brut et net 2017 23/04/2009
Rachat de trimestres pour la retraite - barème 2017 19/01/2012
Retraite : âge minimal de départ et âge du taux plein 07/02/2014
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Circulaire Cnav 2014-30 du 10/04/2014 : Acquisition des trimestres d’assurance à compter du 1er janvier 2014 11/04/2014
Décret n° 2014-349 du 19/03/2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, JO du 20 20/03/2014
Décret n° 2013-1155 du 13/12/2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957, JO du 15 16/12/2013
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 02/04/2013 : Remboursement des versements pour la retraite (rachats de trimestres inutiles) 10/04/2013
Rép. min. n°01902 du 21/02/2013 : retraite - conjoint collaborateur - rachat - activité à l'étranger 01/03/2013
Décret n° 2012-1487 du 27/12/2012 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956, JO du 29 02/01/2013
Loi n° 2012-1404 du 17/12/2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS 2013), JO du 18 18/12/2012
Décret n° 2012-1034 du 07/09/2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats, JO du 9 10/09/2012
Loi n° 2005-882 du 02/08/2005 en faveur des petites et moyennes entreprise - PME (version consolidée au 1er janvier 2011, en vigueur au 10 septembre 2012) 07/09/2011
Arrêté du 28/12/2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973, JO du 31 (rachat de trimestres - années d'étude) 26/01/2011
Loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites (version consolidée au 14 mars 2012, en vigueur au 11 février 2013) 10/11/2010
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