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La caisse des libéraux : la CIPAV

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2012-1522 du 28/12/2012 modifiant le décret n° 79-262 du 21/03/1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils et le décret n° 79-265 du 27/03/1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, JO du 30 20/02/2013
Statuts de la CIPAV - 2011 30/03/2012
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