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Le calcul des droits acquis avant 1973

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Après 1952
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Retraite : âge minimal de départ et âge du taux plein 07/02/2014
Retraite : nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein en 2017 07/02/2014
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 21/10/2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 , JO du 28 décembre (barèmes 2013 de rachat de trimestres) 11/01/2013
Décret n° 2012-1129 du 04/10/2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973, JO du 6 16/10/2012
Arrêté du 17/07/2012 complétant l'arrêté du 23/12/2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite, JO du 31 (rachat de trimestres) 27/08/2012
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