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Le calcul des droits acquis après 1973

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale - PASS 2018 23/04/2009
Smic brut et net 2017 23/04/2009
Retraite : nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein en 2017 07/02/2014
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Circulaire Cnav 2014-30 du 10/04/2014 : Acquisition des trimestres d’assurance à compter du 1er janvier 2014 11/04/2014
Décret n° 2014-349 du 19/03/2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, JO du 20 20/03/2014
Décret n° 2013-1155 du 13/12/2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957, JO du 15 16/12/2013
Décret n° 2012-1487 du 27/12/2012 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956, JO du 29 02/01/2013
Décret n° 2012-1034 du 07/09/2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats, JO du 9 10/09/2012
Communiqué de presse du RSI du 09/07/2012 : le RSI offre aux artisans et aux commerçants une nouvelle possibilité de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite 13/07/2012
Arrêté du 03/05/2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la Sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale, JO du 5 (rachat de trimestres) 09/05/2012
Décret n° 2012-503 du 16/04/2012 pris pour l'application du II de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales 18/04/2012
Décret n° 2011-620 du 31/05/2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein, JO du 2 juin 30/03/2012
Loi n° 2005-882 du 02/08/2005 en faveur des petites et moyennes entreprise - PME (version consolidée au 1er janvier 2011, en vigueur au 10 septembre 2012) 07/09/2011
Arrêté du 28/12/2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973, JO du 31 (rachat de trimestres - années d'étude) 26/01/2011
LOI n° 2009-1646 du 24/12/2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - LFSS 2010, JO du 27 05/01/2010
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