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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Retraite : minimum contributif - minimum vieillesse 2017 02/04/2012
Smic brut et net 2017 23/04/2009
Retraite : âge minimal de départ et âge du taux plein 07/02/2014
Retraite : nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein en 2017 07/02/2014
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Circulaire Cnav n° 2014-28 du 09/04/2014 : Revalorisation à compter du 1er avril 2014 10/04/2014
Note CNAV du 02/04/2014 : revalorisation des prestations vieillesse au 1er avril 2014 07/04/2014
Décret n° 2014-129 du 14/02/2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif, JO du 16 17/02/2014
Circulaire DSS n° 2013-236 du 12/06/2013 relative aux modalités de mise en oeuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) 20/06/2013
Circulaire CNAV n° 2013-29 du 18/04/2013 : Revalorisation à compter du 1er avril 2013 22/04/2013
Circulaire Cnav n° 2012-35 du 17/04/2012 : pension de retraite - Revalorisation à compter du 1er avril 2012 17/04/2012
Décret n° 2007-477 du 29/03/2007 modifiant le décret n° 82-307 du 02/04/1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982, JO du 30 30/03/2012
Décret n° 2011-772 du 28/06/2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif, JO du 1er juillet 06/07/2011
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