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Le minimum contributif garanti

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Retraite : minimum contributif 2016 2017 02/04/2012
Smic brut et net 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2014-129 du 14/02/2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif, JO du 16 17/02/2014
Circulaire CNAV n° 2013-29 du 18/04/2013 : Revalorisation à compter du 1er avril 2013 22/04/2013
Décret n° 2011-772 du 28/06/2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif, JO du 1er juillet 06/07/2011
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