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Focus sur les rachats de trimestres des professions libérales

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Si vous êtes né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus (loi n° 2012-1404 du 17.12.12, art. 82 ; Circ. Cnav n° 2013-23 du 02.04.13) et aviez racheté des trimestres avant le 31 décembre 2011, il se peut que ce rachat ne soit plus d’aucune utilité ou ait une moindre utilité pour vous, du fait du relèvement de l’âge minimal de la retraite.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale - PASS 2018 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 02/04/2013 : Remboursement des versements pour la retraite (rachats de trimestres inutiles) 10/04/2013
Arrêté du 21/10/2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 , JO du 28 décembre (barèmes 2013 de rachat de trimestres) 11/01/2013
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