Accueil
>
Transmission
>
Donations
>
Dossiers experts
>
Stratégies successorales
>
Succession - Fiches pratiques
>
La donation résiduelle (fiche pratique)
Une donation résiduelle permet de transmettre un bien en deux fois. D'abord, à un premier bénéficiaire, puis à un second qui recevra le bien après le décès du premier, s'il figure toujours dans son patrimoine.
Indices et chiffres
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe | 23/04/2009 |
| Droits de succession et de donation 2017 : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus | 23/04/2009 |
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.
Français