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La donation résiduelle (fiche pratique)

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Une donation résiduelle permet de transmettre un bien en deux fois. D'abord, à un premier bénéficiaire, puis à un second qui recevra le bien après le décès du premier, s'il figure toujours dans son patrimoine.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus 23/04/2009
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