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La donation résiduelle (fiche pratique)
Une donation résiduelle permet de transmettre un bien en deux fois. D'abord, à un premier bénéficiaire, puis à un second qui recevra le bien après le décès du premier, s'il figure toujours dans son patrimoine.
Indices et chiffres
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Droits de succession et de donation 2018 : en ligne directe | 23/04/2009 |
| Droits de succession et de donation 2018 : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus | 23/04/2009 |
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