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La donation-partage transgénérationnelle (fiche pratique)

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La donation-partage transgénérationnelle est un acte notarié dans lequel le donateur gratifie des descendants de générations différentes (enfants et petits-enfants).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
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