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Le legs d'usufruit (fiche pratique)

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Le propriétaire d'un bien peut choisir d'en léguer l'usufruit, autrement dit le droit d'utiliser le bien et d'en tirer les revenus (les loyers d'un appartement, par exemple).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
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