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La donation entre époux : augmenter la part d'héritage du conjoint

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17 17/08/2012
LOI n° 2006-728 du 23/06/2006 portant réforme des successions et des libéralités (version consolidée au 1er janvier 2007, en vigueur au 16/12/2011) 23/08/2010
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