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Les avantages matrimoniaux : aménager le régime de la communauté

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Sans aller jusqu’à changer de régime matrimonial (pour adopter la communauté universelle, lire La communauté universelle : assurer au conjoint une protection renforcée), il est possible de favoriser efficacement son conjoint en aménageant le régime légal au moyen de clauses insérées dans un contrat de mariage notarié. Ces dispositions, aussi appelées « avantages matrimoniaux », peuvent se combiner et permettent, avec les conseils d’un notaire, de préparer une transmission sur mesure. Elles peuvent être adoptées au début du mariage ou par la suite. Dans ce dernier cas, les époux doivent respecter la procédure spécifique requise pour changer de régime matrimonial (lire la fiche Le changement de régime matrimonial).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : entre époux et partenaires de Pacs 23/04/2009
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