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Le testament : pour gratifier la personne de son choix

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Le testament est un outil particulièrement adapté pour concilier la protection de l’époux survivant et l’intérêt des enfants non communs. Il peut aussi être utilisé pour avantager spécialement un enfant ou son partenaire de pacs.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré 23/04/2009
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