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La donation-partage conjonctive : assurer l’égalité entre tous les enfants
La donation-partage conjonctive : assurer l’égalité entre tous les enfants
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Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession de leur parent.
Indices et chiffres
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Droits de succession et de donation 2018 : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré | 23/04/2009 |
| Droits de succession et de donation 2018 : en ligne directe | 23/04/2009 |
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