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La donation-partage conjonctive : assurer l’égalité entre tous les enfants

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Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession de leur parent.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
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