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L'adoption simple : créer un lien de filiation avec l’enfant du conjoint

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Des liens affectifs profonds peuvent unir un beau-parent aux enfants de son conjoint ou concubin.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-297 du 14/03/2016 relative à la protection de l'enfant, JO du 15 (loi Meunier-Dini) 16/03/2016
LOI n° 2013-404 du 17/05/2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, JO du 18 21/05/2013
Instruction 7 G-4-03, BOI n° 134 du 05/08/2003 : fiscalité des successions et donations faites aux enfants naturels (commentaire de la loi n°2001-1135 du 03/12/2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins) 05/07/2011
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