Accueil > Transmission > Conjoint-enfants > Dossiers experts > Stratégies successorales > Transmettre aux enfants > La donation-partage : pour organiser un partage équitable de ses biens
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

La donation-partage : pour organiser un partage équitable de ses biens

Rechercher dans ce sous-dossier
Une donation ordinaire ne présente aucune difficulté lorsqu’elle est consentie à un enfant unique, seul héritier du donateur. Dans ce cas, en effet, le rapport successoral n’a pas lieu d’être, le problème de l’égalité entre héritiers ne se posant pas (voir la fiche Le rapport des donations). Mais lorsqu’il y a plusieurs enfants, une donation-partage s’avère une meilleure solution. La donation-partage est l’acte notarié par lequel des parents (ou l’un d’entre eux pour ses biens personnels) répartissent tout ou partie de leur patrimoine entre leurs enfants (et/ou leurs petits-enfants, voir La donation-partage transgénérationnelle : donner des biens sur deux générations). Il s’agit à la fois d’une donation et d’un partage anticipé de la succession du (ou des) donateur(s).
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.