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Les donations graduelles et résiduelles : pour transmettre des biens sur deux générations

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Les donations graduelles et résiduelles autorisent des parents donateurs à organiser la transmission d’un bien au profit de deux bénéficiaires successifs désignés. Ces libéralités particulières peuvent, notamment, être utilisées pour pouvoir avantager un enfant handicapé sans pour autant rompre l’égalité entre les enfants. Pour cela, une solution consiste à faire revenir aux frères et sœurs (ou à leurs descendants, à condition que cette « substitution » soit prévue dans l’acte) les biens qui avaient été donnés initialement à l’enfant vulnérable, du moins si celui-ci décède sans descendance.
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