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La donation-partage transgénérationnelle : donner des biens sur deux générations

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Lorsque leur patrimoine le permet, des grands-parents peuvent consentir une donation-partage à leurs petits-enfants du vivant même des parents de ces derniers. Cette opération, appelée donation-partage transgénérationnelle, permet à des grands-parents d’avantager à la fois leurs enfants et leurs petits-enfants, voire leurs arrière-petits-enfants (Code civil, art. 1075-1).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
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