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Les libéralités graduelles et résiduelles : transmettre de manière progressive

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Les libéralités graduelles et résiduelles sont issues de la réforme des donations de 2006. Ces deux types de libéralités sont particulièrement intéressants pour s’assurer qu’un bien restera dans la famille.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
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