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La donation : une fiscalité de moins en moins attractive

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Rien n'interdit de transmettre une partie de ses biens, voire la totalité de son patrimoine dans certains cas, à un parent plus ou moins éloigné (frère, sœur, neveu, cousin…) ou à une personne sans lien de parenté, qu’il s’agisse d’un ami d’enfance ou de la fille de ses meilleurs amis...
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre frères et sœurs 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
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