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Le calcul des droits

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Les droits de succession sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier ou légataire, après déduction des dettes.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : à un tiers et à des parents au-delà du 4e degré 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre frères et sœurs 23/04/2009
Droits de succession et de donation 2017 : entre parents jusqu'au 4ème degré inclus 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17 17/08/2012
Rép. min. n° 86052, JOAN du 10/08/2010 : abattement - succession 16/12/2011
Rescrit fiscal n° 2011/22 du 26/07/2011 : Détermination des droits de succession en cas de renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants - pas d'application de la représentation 28/07/2011
Rep. Min. n° 12476, JO Sénat Q du 10/06/2010 05/07/2011
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