Accueil > Retraite > Dossiers experts > La retraite des indépendants > Retraite des indépendants (fiches pratiques) > Artisans et commerçants : barème de rachat des années d’études (fiche pratique)
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Artisans et commerçants : barème de rachat des années d’études (fiche pratique)

Rechercher dans ce sous-dossier
 
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Circulaire RSI n° 2013-8 du 18/02/2013 : barèmes du versement pour la retraite pour l'année 2013 21/02/2013
Arrêté du 21/10/2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 , JO du 28 décembre (barèmes 2013 de rachat de trimestres) 11/01/2013
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.