Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Le droit à l'information du futur retraité

Rechercher dans ce sous-dossier
 
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2014-393 du 29/03/2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat, JO du 1er avril 08/04/2014
Arrêté du 10/01/2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la justice 16/01/2013
Décret n°2013-39 du 10/01/2013 : Procédure de départ à la retraite - Fonctionnaires de l'état - magistrats - militaires 16/01/2013
Loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites (version consolidée au 14 mars 2012, en vigueur au 11 février 2013) 10/11/2010
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.