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La retraite mutualiste du combattant

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Retraite des anciens combattants : montant 2017 30/09/2014
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 28/02/2017 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, JO du 14 14/03/2017
Décret n° 2013-1307 du 27/12/2013 fixant le taux de majoration de l’Etat des rentes accordées au titre de l’article L. 222-2 du code de la mutualité, JO du 31 09/04/2014
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