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Le dispositif Girardin industriel

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Avis du Conseil d'Etat n° 397845 du 23/06/2016 : Investissements dans des installations photovoltaïques outre-mer 30/06/2016
Instruction Bofip du 01/06/2016 : IR - BIC - IS - SJ - Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 109 et 110) - Mise à jour suite à consultation publique 06/06/2016
Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 30/12/2013
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
Loi n° 2010-1657 du 29/12/2010 de finances pour 2011 (1) (LF 2011), JO du 30 06/01/2011
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