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Les résidences services

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Seuls les contribuables qui étaient engagés dans une telle opération par une promesse d’achat ou un compromis signé en 2010 ont pu entrer dans le dispositif, même si la vente définitive du logement n’a été conclue qu’en 2011. Toutefois, les contribuables disposant de 2 années à compter de leur investissement pour achever les travaux de réhabilitation, ceux qui ont investi en 2010 peuvent encore opter pour la réduction d’impôt en 2013, pour des travaux achevés en 2012 (lire l'article du dossier Déductions et réductions d'impôt sur le revenu).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plus-values immobilières : taxation et surtaxe 2017 24/01/2012
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 18/12/2013 : IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au titre de certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce 19/12/2013
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
Rép. Min. n° 103053, JOAN 22/11/2011 : investissement locatif Besson, remise en cause, licenciement, vente du logement 22/02/2012
Rép. min. n° 72791, JOAN Q du 25/05/2010 05/07/2011
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