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La souscription au capital de PME

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction 7 S-1-12 du 13/01/2012, BOI n° 7 du 25/01/2012 : Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général. Plafond annuel de la réduction d'impôt. Commentaire de l'article 40 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29/12/2010). 26/01/2012
Instruction 7 S-2-10 du 29/12/2009, BOI n° 6 du 13/01/2010 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Articles 41 et 106 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), XIII de l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), Articles 14 et 15 de la première loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 04/02/2009 - LFR 2009) 09/11/2011
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