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Les FIP et les FCPI

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative pour 2015, JO du 30 (LFR 2015) 04/01/2016
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (3)), JO du 30 07/01/2013
Arrêté du 10/04/2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10/04/2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts, JO du 12 (réduction d'impôt - fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) - frais) 13/04/2012
Décret n° 2012-465 du 10/04/2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts, JO du 12 (réduction d'impôt - fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)) 13/04/2012
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