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Les sociétés civiles de placements immobiliers - SCPI

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Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce aux fonds collectés auprès des particuliers.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Scellier métropole : plafonds de loyers et de ressources (baux 2017) 31/03/2011
Scellier outre-mer : Plafonds de loyers et de ressources (baux conclus en 2017) 07/06/2011
Plus-values immobilières : abattements 2017 27/01/2012
Pinel et Duflot métropole : plafonds de loyers et de ressources des locataires (baux conclus en 2017) 11/01/2013
Pinel et Duflot outre-mer : plafonds de loyers et de ressources des locataires (baux conclus en 2017) 07/06/2013
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 30/12/2014
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
Rép. Min. n° 103053, JOAN 22/11/2011 : investissement locatif Besson, remise en cause, licenciement, vente du logement 22/02/2012
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