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Souscrire une assurance multirisque habitation

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Le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation (loi de 1989, art. 7-g) pour se prémunir contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’explosion.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2016-383 du 30/03/2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire, JO du 31 (loi Alur) 31/03/2016
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
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