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Les actions

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Une action représente une fraction du capital de l'entreprise qui l'a émise. Nominative ou au porteur, cotée ou non cotée, elle confère un certain nombre de droits, dont celui de percevoir une partie des bénéfices qu'elle distribue (les dividendes).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Dividende : abattement 2017 (revenus 2016) 23/04/2009
Barème progressif et tranches de l'impôt sur le revenu 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n°12686 du 10/03/2016, JO du 10 : exit tax - plus-value - société - immobilier 14/04/2016
Arrêté du 08/04/2016 modifiant l'arrêté du 12/02/2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts, JO du 10 (paradis fiscaux) 11/04/2016
Conseil d'Etat du 11/10/2012, n° 343844 : société - cession de titres - abattement pour durée de détention 21/01/2013
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
Rép. min. n° 13098, JO Sénat du 16/05/1996 : Impôt sur le revenu - Plus-values mobilières - Report des déficits après le décès de l'un des conjoints 13/09/2011
Rescrit n° 2006/54 FP du 24/10/2006 : Conditions de déduction des droits de garde de titres déductibles des revenus de capitaux mobiliers 13/09/2011
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