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Les stock-options

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Les stock-options, ou options de souscription ou d'achat d'actions, permettent aux cadres et dirigeants salariés de souscrire ou d'acheter, à des conditions avantageuses, des actions de l'entreprise qui les emploie ou d'autres sociétés du même groupe.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus d'activité : taux 2018 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2014-891 du 08/08/2014 de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014), JO du 9 11/08/2014
Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 30/12/2013
RES n° 2006/19 (FP) du 14/02/2006 : stock options - indemnités de renonciation 26/03/2013
Cour administrative d'appel de paris (CAA) du 25/05/2007, n°04PA01521 : stock options - indemnités de renonciation 26/03/2013
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
Loi n° 2007-1223 du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), JO du 22 (version consolidée le 1er juin 2009, en vigueur au 20 novembre 2012) 24/12/2009
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