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Le plan d'épargne entreprise (PEE)

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Le plan d'épargne entreprise (PEE) (ou interentreprises) permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur employeur.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale - PASS 2018 23/04/2009
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale, JO du 9 10/12/2015
Loi n° 2013-561 du 28/06/2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, JO du 29 29/06/2013
Rescrit n° 2009/59 du 13/10/2009 - Régime fiscal des sommes revenant aux salariés au titre de la participation – Cas des sommes de faible montant versées en application de l'article L. 3324-11 du code du travail. 16/10/2009
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