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L’or, les métaux et les objets précieux

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La vente par les particuliers d'or, de métaux précieux (platine, argent) ou d'objets précieux (bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité) est soumise à une taxation forfaitaire.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2014-621 du 16/06/2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité, JO du 18 18/06/2014
Instruction BOFIP du 01/04/2014 : RPPM - Modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) issues de l'article 19 de la loi de finances pour 2014 02/04/2014
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