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Les bons de caisse

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Les bons de caisse émis par les établissements de crédit sont des titres délivrés en contrepartie d'un dépôt à court ou moyen terme (d'un mois à 5 ans).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2016-1453 du 28/10/2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif, JO du 30 (mini-bons) 03/11/2016
Ordonnance n° 2016-520 du 28/04/2016 relative aux bons de caisse, JO du 29 03/05/2016
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