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Les biens imposables

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Votre patrimoine taxable à l'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables, y compris vos créances, déduction faite de certaines dettes. En revanche, vos revenus en tant que tels sont exclus de l'assiette de l'ISF.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 89371, JO AN du 22/02/2011 : isf - location avec option d'achat 11/06/2012
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