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Les créances, dépôts et comptes courants

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Les revenus générés par les créances (autres que celles représentées par des obligations), les dépôts de sommes d'argent, les cautionnements en numéraire et les comptes courants détenus par des particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont, par principe, imposables dans la catégorie des revenus mobiliers.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
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