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Le lieu de l'investissement

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Le dispositif Duflot est applicable en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 22/12/2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement, JO du 26 février 2011 (travaux à proximité des réseaux - téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ») 11/04/2013
Arrêté du 29/04/2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, JO du 3 mai 04/05/2009
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