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La date de l'investissement

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Le dispositif Duflot est un régime provisoire. Il s'applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 30/07/2013 : IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » 31/07/2013
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
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