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La nature de l'investissement

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Achat d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (Véfa), construction d'une maison individuelle, remise à neuf d'un logement, réhabilitation d'un bien considéré comme indécent ou transformation en appartement d'un local affecté à un autre usage que l'habitation, le dispositif Duflot concerne le même type d'investissements que ceux éligibles au dispositif Scellier.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 30/07/2013 : IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » 31/07/2013
Loi n° 89-462 du 06/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986 (dernière modification le 27 mars 2014, en vigueur au 25 novembre 2014) 28/05/2011
Arrêté du 19/12/2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (Version consolidée au 11 août 2006, en vigueur au 16 février 2016) 26/04/2011
Décret n° 2002-120 du 30/01/2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) 22/06/2010
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