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Le régime réel d'imposition

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Le régime réel d'imposition s'applique obligatoirement lorsque le montant annuel des loyers perçus au niveau du foyer fiscal dépasse 15 000 €. Pour apprécier cette limite, il faut retenir les mêmes recettes que celles prises en compte dans le cadre du microfoncier.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 11222*15 : Déclaration de revenu complémentaire (2042- CK) 21/05/2013
Formulaire cerfa n° 10334*17 : déclaration des revenus fonciers 2012, n° 2044 21/05/2013
Formulaire cerfa n° 10335*17 : déclaration spéciale des revenus fonciers 2012, n° 2044-SPE 21/05/2013
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