Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Les cas de remise en cause

Rechercher dans ce sous-dossier
Pour bénéficier de l'avantage fiscal Duflot, vous devez respecter un certain nombre d'obligations (lire le dossier Les obligations à respecter) :
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2013-731 du 12/08/2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales, JO du 15 11/09/2013
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.