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La séparation des activités

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La séparation des différentes activités de la société peut faciliter la transmission de l’entreprise. Elle peut s’opérer de deux manières :
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'Etat 30/06/2010, n°308531 : apport partiel - d'actif holding 12/07/2013
Directive n°2009/133/CE du Conseil du 19/10/2009 : régime fiscal commun - fusions - scissions - scissions partielles - apports d'actifs - échanges d'actions - transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE 12/07/2013
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