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La séparation de la société d'exploitation

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La sortie de l’immobilier de la société d’exploitation peut se réaliser de trois manières différentes :
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 12/02/2008, n°05-17.085 : cession d'immeuble à titre onéreux - dividendes - droits d'enregistrement 12/07/2013
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